Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rentaclaire met à disposition de ses utilisateurs (« Utilisateur » ou « Client ») sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2. Description du Service

Rentaclaire propose un ensemble d'outils logiciels destinés à faciliter la collecte, le traitement et la visualisation de données à des fins d'analyse et d'aide à la décision. Le Service est conçu pour des investisseurs indépendants et de petites structures opérant notamment en télétravail. Les fonctionnalités précises, leur disponibilité et leurs évolutions sont décrites sur les pages dédiées du site et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion de Rentaclaire.

3. Nature informative des analyses

Les analyses, indicateurs, scores, alertes et tout autre contenu généré par le Service sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal habilité avant toute prise de décision.

4. Accès au Service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée effectuée par celui-ci. Rentaclaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Conditions.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation applicable. Il s'engage notamment à ne pas :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données ne lui appartenant pas ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.

6. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres sont communiquées sur le site ou lors de la souscription. Sauf mention contraire, les montants indiqués sont exprimés en euros. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès au Service, sans préjudice des autres recours dont Rentaclaire pourrait disposer.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Rentaclaire ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est détaillé dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.

9. Disponibilité et évolutions du Service

Rentaclaire s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires. Rentaclaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Rentaclaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de décisions d'investissement prises sur la base des analyses fournies, de pertes financières, de pertes de données, ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté raisonnable. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment. Rentaclaire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

12. Modification des Conditions

Rentaclaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Rentaclaire, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables à l'Utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément à la réglementation en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Rentaclaire via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif et ne saurait se substituer à une revue juridique personnalisée. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.